Conditions Générales d'Utilisation

1. Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins licites et en conformité avec l'ensemble des lois et réglementations applicables, y compris les lois européennes sur la protection des données, le droit du travail et la législation anti-discrimination.

Il vous est interdit de :

• Accéder à ou utiliser la plateforme de manière non autorisée
• Procéder à de l'ingénierie inverse, copier, extraire des données ou perturber les Services
• Porter atteinte à la sécurité du système, à l'intégrité des données ou à leur disponibilité
• Utiliser les Services à des fins de recrutement ou d'emploi discriminatoires, illégales ou contraires à l'éthique

Xipp.ai se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.

2. Comptes et Habilitation

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte.

Si vous utilisez Xipp.ai au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d'engager cette organisation aux présentes CGU.

Toutes les informations fournies doivent être exactes, à jour et complètes.

3. Protection des Données et Conformité au RGPD

Xipp.ai traite les données à caractère personnel conformément au RGPD et aux lois européennes applicables en matière de protection des données.

Les principes fondamentaux comprennent :

• Un traitement licite, loyal et transparent
• La limitation des finalités et la minimisation des données
• Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées

Les modalités relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation des données et les droits des personnes concernées (notamment l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et l'opposition) sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

4. Systèmes d'IA et Conformité au Règlement Européen sur l'IA

Xipp.ai fournit des outils basés sur l'intelligence artificielle destinés à accompagner les décisions de recrutement et de gestion des talents.

• Les systèmes d'IA sont conçus pour assister, et non remplacer, les décideurs humains.
• Les décisions finales de recrutement ou d'emploi demeurent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
• Xipp.ai promeut la transparence, l'explicabilité, le contrôle humain et l'auditabilité des systèmes d'IA utilisés dans le contexte de l'emploi, conformément aux exigences du Règlement Européen sur l'IA pour les systèmes d'IA à haut risque.

Les utilisateurs sont responsables de garantir un contrôle humain approprié et une utilisation licite des résultats générés par l'IA.

5. Disponibilité des Services

Xipp.ai s'efforce de fournir des Services fiables, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Des interruptions de service peuvent survenir en raison de :

• Opérations de maintenance planifiées
• Mises à jour ou évolutions techniques
• Événements échappant au contrôle raisonnable de Xipp.ai

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des logiciels, modèles d'IA, algorithmes, conceptions, marques, documentation et contenus associés à Xipp.ai sont la propriété exclusive de Xipp.ai ou de ses concédants de licence.

Aucun droit n'est concédé sauf mention expresse dans les présentes CGU.

7. Résultats de l'IA et Clause de Non-Responsabilité

Les résultats générés par l'IA sont fournis uniquement à titre informatif et d'aide à la décision.

Xipp.ai ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats de l'IA pour un objectif particulier. Toute confiance accordée aux résultats de l'IA l'est aux risques et périls de l'utilisateur.

8. Suspension et Résiliation

Xipp.ai peut suspendre ou résilier l'accès aux Services, avec ou sans préavis, si vous violez substantiellement les présentes CGU, la législation applicable, ou si vous présentez un risque pour la sécurité, la conformité ou l'intégrité de la plateforme.

En cas de résiliation, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de Confidentialité et à la législation applicable.

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit européen, Xipp.ai ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de données, le manque à gagner, les opportunités commerciales manquées ou l'atteinte à la réputation, résultant de l'utilisation des Services ou de la confiance accordée aux résultats de l'IA.

10. Modifications

Xipp.ai peut mettre à jour les présentes CGU de temps à autre. Les versions modifiées seront publiées sur le site web. La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation des CGU révisées.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit suédois, sans égard aux règles de conflit de lois.